Je viens de regarder : toutes les clauses déclarées illicites ou illégales par le TGI de Paris figurent dans mon contrat de
construction.
Le petit Nice
Bonjour et bienvenue sur le blog de la construction de notre
maison ! ![]()
Je viens de regarder : toutes les clauses déclarées illicites ou illégales par le TGI de Paris figurent dans mon contrat de
construction.
Une grande nouvelle que je viens d'apprendre, ce jour, au sujet des contrats de construction
type UNCMI, et de beaucoup d'autres puisqu'on retrouve souvent les mêmes clauses. Plusieurs de ces clauses ont été déclarées illicites ou abusives par le TGI de Paris.
Je vous laisse découvrir le jugement au lien suivant : ICI.
Bonne lecture et un grand bravo et merci à l'AAMOI ! :o)
Un petit mot pour remercier tous les visiteurs, toujours plus nombreux, qui s'arrêtent sur mon blog. N'hésitez pas à donner votre
avis via les commentaires... avec modération, bien sûr !
Hier, le façadier est venu réparer certaines de nos fissures.
Avant
Cliquez sur la photo pour l'agrandir !
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