Dimanche 15 juin 2008

Une grande nouvelle que je viens d'apprendre, ce jour, au sujet des contrats de construction type UNCMI, et de beaucoup d'autres puisqu'on retrouve souvent les mêmes clauses. Plusieurs de ces clauses ont été déclarées illicites ou abusives par le TGI de Paris.
Je vous laisse découvrir le jugement au lien suivant :
ICI.
Bonne lecture et un grand bravo et merci à l'AAMOI ! :o)

Par BA - Publié dans : Journal de bord
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